Politique de protection & des données.

Au sein de cette politique de protection des données, vous trouverez des informations sur la façon dont nous sommes amenés à utiliser les données personnelles que nous collectons sur le site https://www.tee-paysage.fr/ :

  • Quelles données sont utilisées ?
  • Pour quoi faire ?
  • Par qui ?
  • Pendant combien de temps sont-elles conservées ?
  • Quels sont les droits des personnes à qui elles appartiennent ?

Les traitements de données personnelles sont encadrés par des règles définies au sein de la réglementation applicable à la protection des données personnelles :

  • le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») et
  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la « Loi Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée.

TEE PAYSAGE s’engage à respecter cette réglementation. Pour cela, TEE PAYSAGE met en place des procédures et des mesures afin de protéger vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité est purement informative et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est prévu par la réglementation applicable ou par nos conditions contractuelles.

Qui traite vos données ?

https://www.tee-paysage.fr/ est édité par TEE PAYSAGE, une société par actions simplifiée, ayant son siège social 2878 Route de Malpasset 83600 FREJUS et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS sous le numéro 829 866 136.

TEE PAYSAGE traite vos données en qualité de responsable du traitement conjoint, avec la société mère HELIANTHE INVESTISSEMENT (une société par actions simplifiée ayant son siège social 126, chemin Lou Foevi 83190 OLLIOULES et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 799 167 259).

Cela signifie que c’est TEE PAYSAGE et HELIANTHE INVESTISSEMENT qui décident des raisons pour lesquelles elles traitent vos données et des moyens qu’elles mettent en œuvre pour le faire. Elles donnent des instructions précises aux éventuels prestataires qui traitent vos données personnelles pour leur compte et s’assurent qu’ils respectent les règles relatives à la protection des données à caractère personnel.

Comment nous contacter ?

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : teep@lajus.fr ou à l’adresse postale suivante :

TEE PAYSAGE
2878 Route de Malpasset
83600 FREJUS

Comment traitons-nous vos données personnelles ?

Pour gérer les demandes de contact

TEE PAYSAGE et HELIANTHE INVESTISSEMENT traitent vos données de façon conjointe dans leur intérêt légitime pour répondre aux demandes que vous adressez via le site internet et notamment fournir des informations sur les services.

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont :

  • vos données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
  • le sujet, le contenu, la date et l’heure des demandes que vous nous adressez et de nos correspondances ultérieures.

Qui a accès à vos données ?

Sont destinataires des données :

  • les services internes de TEE PAYSAGE et de HELIANTHE INVESTISSEMENT en charge du traitement des demandes de contact ;
  • les prestataires et partenaires de TEE PAYSAGE et de HELIANTHE INVESTISSEMENT qui sont en charge :
    • de la gestion de la relation client ;
    • de l’hébergement des données dans le cloud ;
    • de la fourniture d’outils marketing ;
    • de la sécurité du site TEE PAYSAGE ;
    • de la fourniture de nos outils de bureautique ;
  • des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant TEE PAYSAGE et HELIANTHE INVESTISSEMENT dans la conduite de l’activité ;
  • ainsi que toute personne légalement autorisée à avoir accès aux données.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données relatives aux demandes de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande ou, le cas échéant, jusqu’à la fin de notre relation commerciale.

En outre, au terme de ces durées, TEE PAYSAGE conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

Pour administrer le site internet

TEE PAYSAGE et HELIANTHE INVESTISSEMENT traitent vos données de façon conjointe dans leur intérêt légitime pour :

  • Faire fonctionner son site internet ;
  • Gérer les incidents, anomalies afin d’assurer le bon fonctionnement des services ;
  • Protéger son site internet contre les virus, piratages informatiques, etc.

TEE PAYSAGE et HELIANTHE INVESTISSEMENT traitent vos données, de façon conjointe, sur le fondement de votre consentement, pour :

  • Élaborer des statistiques quant à la navigation sur son site internet et l’utilisation des services qu’elle fournit afin de mieux comprendre vos besoins, si vous ne vous y êtes pas opposés.

Quelles sont les données traitées ?

Les données recueillies dans ce cadre sont des cookies. Il s’agit par exemple des données de connexion de votre appareil (adresse IP, dates et heures d’accès au site internet TEE PAYSAGE) et les données de plantage. Le détail des cookies utilisés est fourni au sein de la politique cookies.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois maximum suivant le dépôt du cookies.

Pour traiter vos candidatures à un emploi ou à un stage

TEE PAYSAGE et HELIANTHE INVESTISSEMENT traitent vos données de façon conjointe, pour la gestion de des candidatures à un emploi ou à un stage que vous lui adressez via le site internet.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre HELIANTHE INVESTISSEMENT (ou TEE PAYSAGE), et les candidats à un emploi ou à un stage.

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont :

  • vos données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale) ;
  • vos données de candidature (CV, lettre de motivation) et nos échanges ultérieurs (correspondances, entretiens, suites données à la candidature).

Qui a accès à vos données ?

Sont destinataires des données :

  • les services internes de TEE PAYSAGE et de HELIANTHE INVESTISSEMENT en charge des ressources humaines ;
  • le cas échéant, les managers employés de TEE PAYSAGE et HELIANTHE INVESTISSEMENT qui encadreront le futur candidat ;
  • les prestataires et partenaires de TEE PAYSAGE et de HELIANTHE INVESTISSEMENT qui sont en charge :
    • de la gestion de nos procédures de recrutement et du traitement de vos candidatures (à savoir HelloWork) ;
    • de l’hébergement des données dans le cloud ;
    • de la fourniture de nos outils de bureautique ;
  • des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant TEE PAYSAGE et HELIANTHE INVESTISSEMENT dans la conduite de l’activité ;
  • ainsi que toute personne légalement autorisée à avoir accès aux données.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande de candidature ou, le cas échéant, jusqu’à la fin de notre relation de travail.

En outre, au terme de ces durées, HELIANTHE INVESTISSEMENT conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code du travail). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Chacune de vos données est conservée pour la durée qui est spécifiée ci-dessus dans la rubrique qui lui est dédiée.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, font l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire.

C’est notamment le cas des données relatives à vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité).

La durée de l’archivage intermédiaire est la durée de prescription légale ou de son obligation légale (conformément aux textes applicables comme par exemple le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

Vos données font-elles l’objet d’un transfert hors UE ?

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

Lorsque c’est le cas, TEE PAYSAGE s’assure tout d’abord que le pays tiers dispose d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne.

Si le pays tiers ne dispose pas d’un niveau de protection adéquat selon la Commission Européenne, TEE PAYSAGE s’attache à ce que ses prestataires se soient engagés à respecter les garanties conformes à la réglementation relative à la protection des données personnelles, pour de tels transferts (comme des Clauses contractuelles types de la commission européenne, Règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation).

Quels sont vos droits ?

Vos droits sont les suivants (articles 15 et suivants du RGPD) :

  • Obtenir la confirmation de TEE PAYSAGE que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées ;
  • Lorsqu’elles le sont, accéder à vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements en place (droit d’accès — article 15 du RGPD) ;
  • Faire rectifier vos données personnelles qui sont inexactes (droit de rectification — article 16 du RGPD) ;
  • Faire effacer vos données personnelles dans certaines conditions (droit d’effacement ou « à l’oubli » — article 17 du RGPD) ;
  • Obtenir la limitation des traitements, dans les cas visés au sein de la réglementation (droit à la limitation du traitement — article 18 du RGPD) ;
  • Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à TEE PAYSAGE de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données — article 20 du RGPD) ;
  • Vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition — article 21.1. du RGPD) ;
  • Vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant sans avoir à invoquer de motifs légitimes (droit d’opposition à la prospection — article 21.2. du RGPD) — ce droit est absolu – vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de la part de TEE PAYSAGE ;
  • Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée — article 22 du RGPD) ;
  • Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et de les modifier et révoquer à tout moment (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Ces directives peuvent être générales ou particulières, étant précisé que la société TEE PAYSAGE peut être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Si vous désignez un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre décès, vous vous engagez à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à notre société et à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas illimités et, dans certains cas, la société TEE PAYSAGE pourra refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition, hors prospection commerciale).

Dans certaines hypothèses, il est possible que TEE PAYSAGE ne soit pas en mesure de donner une réponse positive à votre demande et vous en informe dans les délais requis en en justifiant.

Comment exercer vos droits ?

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : teep@lajus.fr ou à l’adresse postale suivante :

TEE PAYSAGE
2878 Route de Malpasset
83600 FREJUS

En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Vous pouvez également procéder à certaines modifications de vos données à partir de votre espace personnel.

Aucun paiement n’est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la société TEE PAYSAGE pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications, prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.

Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation de délai dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de non-respect de vos droits « Informatique et libertés », vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.

Pour en savoir plus : Les droits pour maîtriser vos données personnelles | CNIL

Comment vos données sont-elles protégées ?

TEE PAYSAGE met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.

Cependant, TEE PAYSAGE ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

TEE PAYSAGE contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le site de TEE PAYSAGE, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.